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MENTIONS LÉGALES

IDENTIFICATION

Le site IMMALLINCLUSIVE est géré par la société IMM’ALL INCLUSIVE SAS, Société par Actions simplifiées au capital social de 1000 euros. Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de THIONVILLE sous le numéro THIONVILLE 887 483 592. Siège social : 32 rue des Bosquets – 57330 HETTANGE-GRANDE – Téléphone : 06 11 44 55 20 Directeur de la publication : Isabelle MANY, Présidente

Hébergeur du site : WIX

Notre activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972 .

 

CONTACT

Pour toute remarque concernant le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site : 32 rue des Bosquets – 57330 HETTANGE-GRANDE.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque IMM’ALL INCLUSIVE et toutes autres marques commerciales mentionnées sur ce site sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Tous les textes, photos, vidéos, images, dessins, séquences animées et toutes œuvres consultables sur le site d’IMM’ALL INCLUSIVE sont protégés par des droits d’auteur.

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CHARTE D’UTILISATION

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IMM’ALL INCLUSIVE SAS  dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre ce site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, elle peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Elle n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

IMM’ALL INCLUSIVE SAS peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

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MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78 400 CHATOU – Email : contact@medimmoconso.fr – Site internet : http://medimmoconso.fr

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